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Sebago Docksides, Chaussures Bateau Homme Bleu (Blue Ariaprene)

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  • Dessus: Synthétique
  • Doublure: Non doublé
  • Semelle intérieure: Sans Matériel Intérieur
  • Matériau de semelle: Caoutchouc
  • Type de talons: Plat
  • Fermeture: Lacets autobloquants
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Le débiteur d'une obligation de remise en état ne peut se prévaloir d'un mélange de déchets

La Cour administrative d'appel de Douai tranche ici un débat récurrent à propos des sites pollués :

 "9. Considérant que, par l'arrêté en litige, la société H. est tenue de procéder à l'élimination du cuir synthétique dont la présence a été mise en évidence, comme il a été dit, par les investigations menées par la société " SE ", puis par l'inspecteur des installations classées le 5 octobre 2010 sur la parcelle AC 32 et de réaliser une analyse des eaux de surface et souterraines ; que si d'autres déchets, qui ne pourraient être traités séparément, ont pu se mêler aux déchets de syndermes, cette circonstance ne justifie pas que le dernier exploitant soit dispensé de son obligation de remise en état du site ; que, par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces dispositions l'obligent à traiter des déchets qui ne résulteraient pas de l'exploitation de la société S. ;"

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